Il deviendra bientôt illégal d'employer la plupart des logiciels en Europe si cette directive dangereuse est adoptée sans modification appropriée. La Commission et le Conseil des Ministres poussent secrètement pour la brevetabilité illimitée du logiciel, fortement incitée par des multinationales et des avocats spécialistes vivant de l'industrie des brevets. Ils ignorent la décision "Directive Brevets Logiciels Amendées" démocratiquement votée au Parlement européen le 24 septembre 2003 , avec l'appui de plus de 300,000 citoyens, 2,000,000 PME, des douzaines d'économistes et de scientifiques.
